Conditions d’utilisation de Dazr Identity

Dernière mise à jour le 5 octobre 2026 · Pour votre compte Dazr Identity, les organisations, la vérification des organisations et Sign in with Dazr Identity.

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Avec qui vous concluez l’accord

Ces conditions sont un accord entre vous et Dazr, Viale Cesare Poggi 1, 15061 Arquata Scrivia (AL), Italie, TVA IT 02801250065 (« Dazr », « nous »). En utilisant Dazr Identity, vous les acceptez. Si vous utilisez Dazr Identity pour une organisation, vous les acceptez pour cette organisation et confirmez en avoir le droit.

Votre compte

Votre compte est créé lors de votre première connexion avec votre adresse e-mail. Utilisez une adresse que vous contrôlez, et protégez-la, ainsi que vos clés d’accès et vos appareils. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accès, fermez vos sessions dans Sécurité et signalez-le à security@dazr.eu.

Organisations

N’ajoutez une organisation que si vous pouvez agir pour elle, et donnez des informations exactes. Un numéro d’immatriculation ne peut appartenir qu’à une seule organisation dans Dazr Identity. Le propriétaire est responsable de l’organisation dans Dazr Identity : qui est membre ou admin, et quelles applications elle utilise. Les admins voient quand les membres se connectent.

Vérification des organisations

La vérification d’une organisation est gratuite avec une signature électronique qualifiée ou un cachet, avec des documents examinés par Dazr, ou (pour les organisations italiennes) avec un code envoyé à l’adresse PEC de l’organisation. Deux autres moyens sont payants, une seule fois, avant que nous commencions ; le prix est affiché avant le paiement :

• Code par courrier : 100 € HT. Nous imprimons une lettre avec un code à usage unique et la déposons nous-mêmes à la poste, à l’adresse du siège inscrite au registre du commerce (y compris hors de l’UE). Le code est valable 60 jours après l’envoi ; cinq codes erronés le bloquent. Si la lettre n’est pas arrivée 30 jours après l’envoi, vous pouvez demander une nouvelle lettre gratuite, une seule fois, ou un remboursement.
• Appel vidéo : 200 € HT. Après le paiement, vous réservez un créneau ; nous envoyons un lien de réunion. Pendant l’appel, vous montrez une pièce d’identité et des documents de l’entreprise. Si nous ne pouvons pas confirmer que vous représentez l’organisation, l’organisation n’est pas vérifiée et le paiement n’est pas remboursé. Si nous annulons l’appel, ou ne pouvons proposer aucun créneau, nous vous remboursons intégralement.
• TVA et paiement. La TVA est facturée comme pour nos autres services : TVA italienne pour les organisations italiennes, autoliquidation pour les organisations d’un autre pays de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide, le taux local pour les autres clients de l’UE, et pas de TVA hors de l’UE. Les paiements sont traités par Mollie ; vous pouvez télécharger une facture une fois le paiement effectué.
• Remboursements et rétractation. Les remboursements sont faits sur le moyen de paiement d’origine. Vous nous demandez de commencer le service tout de suite, le droit de rétractation de 14 jours des consommateurs prend donc fin dès que la lettre a été postée ou que l’appel a eu lieu ; avant cela, nous remboursons intégralement une demande annulée.
• Ce que signifie une vérification. Une vérification confirme que quelqu’un ayant accès au siège, à l’adresse PEC ou aux documents de l’organisation, ou une personne avec qui nous avons parlé, l’a demandée. Elle ne garantit ni la solvabilité ni le comportement de l’organisation.

Donnez des informations et des documents véridiques. Nous pouvons refuser ou retirer une vérification qui s’avère reposer sur de fausses informations.

Connecter des applications

Quand vous approuvez une application sur l’écran de consentement, Dazr partage les données qui y sont affichées avec l’organisation qui propose l’application. Cette organisation les traite selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité, et en est responsable. Dans Applications connectées, vous pouvez retirer l’accès d’une application à tout moment.

Développer sur Dazr Identity

Les organisations qui permettent de se connecter à leurs applications avec Dazr Identity, ou qui utilisent la Dazr Sign API, acceptent aussi les Conditions pour les développeurs de Dazr Identity.

Usage loyal

N’utilisez pas nos services pour enfreindre la loi, envoyer du spam ou des logiciels malveillants, porter atteinte aux droits d’autrui ou tromper des personnes. N’essayez pas de contourner nos limites ou nos contrôles de sécurité, de surcharger nos systèmes ou d’en tester les failles sans notre autorisation. Si vous trouvez un problème de sécurité, signalez-le à security@dazr.eu.

Fin de l’utilisation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Confidentialité et données. Transférez ou supprimez d’abord les organisations dont vous êtes propriétaire, car elles ne sont pas supprimées avec votre compte.

Nous pouvons suspendre ou limiter votre accès si vous enfreignez ces conditions, si votre utilisation met en danger d’autres personnes ou nos services, ou si la loi l’exige. Lorsque c’est possible, nous vous prévenons d’abord et vous laissons la possibilité de régler le problème.

Absence de garantie

Nous faisons de notre mieux pour que nos services soient disponibles et fonctionnent bien, mais nous les fournissons « en l’état », sans autres garanties que celles prévues par la loi, y compris le droit européen de la consommation. Nous ne promettons pas qu’ils seront toujours disponibles ou exempts d’erreurs.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Dazr n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou de données, résultant de votre utilisation de nos services. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle ou de tout ce qui ne peut être limité en vertu du droit applicable.

Vie privée

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité de Dazr Identity.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec sa date en haut. Si vous continuez à utiliser le service après une modification, les nouvelles conditions s’appliquent ; si vous n’êtes pas d’accord, cessez de l’utiliser.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit italien. Les litiges relèvent des tribunaux italiens, sauf si les règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous vivez vous donnent le droit d’agir en justice dans ce pays.

Contact

• Confidentialité et demandes sur vos données : privacy@dazr.eu
• Sécurité : security@dazr.eu
• Général : hello@dazr.eu
• Courrier : Dazr, Viale Cesare Poggi 1, 15061 Arquata Scrivia (AL), Italie